Politique de Confidentialité & Cookie de CC&M

Cette «Politique de confidentialité» réglemente le traitement de vos données personnelles par CC&M dont le siège social se situe à Rue de l'intendant 121, à 1080 Molenbeek-saint-Jeant, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0695 467 432 

 

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos informations personnelles et sur les cookies utilisés. En utilisant le site, accessible via l'adresse suivante: WWW.CC-M.BE

en faisant une demande, en envoyant une plainte, une question ou un commentaire à CC&M; ou en concluant une relation contractuelle avec CC&M, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous en acceptez expressément le contenu et l’application.

ARTICLE 1 – GENERAL

1.1. Le responsable du traitement est CC&M. Vous pouvez contacter le responsable du traitement comme suit :

Rue de l'intendant 121 

1080 Molenbeek-saint-Jeant

+32 485 785 984

1.2. CC&M respecte la "Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du code de Loi de l'Economie Electronique".

1.3.  CC&M se conforme via la présente politique de confidentialité au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

2.1. Les données personnelles que vous nous avez transmises :

- Catégorie 1 : sans identification sur le Site: votre adresse IP et les cookies utilisés par Google Analytics, le nom de votre organisation IP, le nom de votre navigateur Web et les paramètres de langue, le système d'exploitation de votre appareil ;

- Catégorie 2: lorsqu’en tant que client, prospect ou prestataire de services, vous nous contactez  et décidez de fournir à CC&M les informations suivantes, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers (voir ci-dessous), sous n'importe quelle forme imprimable, écrite ou électronique:  

Données personnelles : votre nom, prénom, votre profession, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de GSM, votre adresse;
Données professionnelles : le nom de la société, le représentant de la société, le numéro de société, l'adresse du siège social, la forme juridique de la société, le numéro de TVA. 

2.2. CC&M peu collecter des données vous concernant (données personnelles) de différentes manières :

Par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous);
Lorsque vous fournissez des données personnelles sur notre site Web ou dans nos magasins;
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’un contrat avec vous. 

ARTICLE 3 – OBJECTIFS DU TRAITEMENT 

3.1. Objectifs généraux :

CC&M n’utilisera les données personnelles collectées qu’aux fins suivantes :

- Catégorie 1: le maintien et l'amélioration de ce Site et l'enregistrement de données personnelles dans le cadre de statistiques anonymes, dans lesquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec pour motif juridique les intérêts légitimes de CC&M pour améliorer continuellement son Site et ses services;

3.2. Dispositions légales :

Dans de rares cas, CC&M peut être amené à divulguer vos données personnelles en vertu d'une ordonnance du tribunal, ou à se conformer à d'autres lois ou règlements obligatoires. CC&M fera des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance à cet égard, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.

ARTICLE 4 – DUREE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont stockées et traitées par nous durant une période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre CC&M et Vous.

Les Données personnelles des fournisseurs sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale.          

Les Données personnelles des clients sont conservées jusqu'à 10 ans après votre dernier contact avec CC&M (achat et / ou activité sur votre profil en ligne et / ou après-vente et / ou participation à des campagnes commerciales ou à des concours).

ARTICLE 5 – VOS DROITS

5.1. Droit d’accès et d’inspection :

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment et gratuitement de vos Données personnelles, tout comme l’utilisation que Nous faisons de Vos données personnelles.

5.2. Droit d’amélioration, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de décider de communiquer ou non vos Données personnelles à CC&M. Vous avez également le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos Données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains services et produits ne sont plus disponibles.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données personnelles.

5.3. Droit d’opposition :

Vous avez également un droit d'opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons graves et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.

5.4. Droit de transfert de données:

Vous avez le droit d'obtenir vos Données personnelles traitées par CC&M sous une forme structurée, standard et lisible informatiquement et / ou de les transférer à d'autres personnes responsables.

5.5. Droit de rétractation du consentement:

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.

5.6. Exécution de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à [email protected], soit par courrier à CC&M, Rue de l'intendant 121 1080 Molenbeek-saint-Jeant ou en utilisant la section "Contactez-nous" sur le Site, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.

5.8.  Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée: Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: [email protected]. Une disposition prévoit l’intervention du tribunal civil. Si vous subissez des dommages à la suite du traitement de vos Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande d'indemnisation.

ARTICLE 6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE

6.2. CC&M ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données personnelles.

6.3. Vous devez vous conformer aux règles de sécurité à tout moment, en autres en cas d'accès non autorisé au Site. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite du Site depuis Votre ordinateur, depuis Votre adresse IP et de Vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.

ARTICLE 7 – ACCES PAR DES TIERS

7.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous autorisons l'accès à vos données personnelles à nos employés.CC&M applique strictement le principe du «besoin de savoir» au sein de son entreprise. Cela signifie que tout le monde n'a pas accès à vos données. Seules les personnes autorisées par leur fonction ont accès aux données personnelles pertinentes. De plus, ces personnes n'auront accès qu'aux données qui leur sont utiles pour effectuer les tâches.

Les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel stricte et doivent mettre tout en œuvre pour assurer la confidentialité de vos données.

 

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant exécutoires les obligations contractuelles envers ces employés et les personnes nommées, qui sont similaires à cette politique de confidentialité.

ICLE 8 – COOKIES

8.1. Définition

Un “cookie” est un petit fichier envoyé par le serveur CC&M et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par Nous et uniquement pour la durée de la visite sur le Site.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site, et nous permet également d'optimiser celui-ci.

À la suite de modifications législatives récentes, tous les Sites destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons, et sur leur but.

8.4. Votre consentement  :

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous sera demandé d'accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser les cookies par catégorie. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies de notre Site à tout moment via le lien hypertexte situé en bas de notre Site et révoquer votre consentement.

Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en choisissant "refuser les cookies" lorsque vous utilisez le Site pour la première fois, dans la fenêtre pop-up.

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de Vos données personnelles, veuillez nous contacter, soit par e-mail à [email protected], soit par courrier à CC&M Rue de l'intendant 121,1080 Molenbeek-saint-jeant ou en utilisant la section "Contactez-nous" sur le Site.

Vous retrouverez plus d'informations sur les cookies sur ce site : http://www.allaboutcookies.org. Vous trouverez plus d'informations sur la publicité comportementale en ligne et la confidentialité en ligne sur ce site : http://www.youronlinechoices.eu/

1. Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services.
2. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite.
3. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.
4. Nous collectons des informations anonymes sur l'utilisation de notre site Web à des fins d'analyse et d'amélioration de l'expérience de nos utilisateurs.
5. Nous respectons les lois sur la protection des données en vigueur et nous nous engageons à être transparents sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.